POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

MENTIONS LEGALES

PLATEFORME INTERNATIONALE

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1 SITE WEB

Les présentes dis­po­si­tions con­cer­nent le site web https://international.sites-cites.fr/

1.2 ÉDITEUR

L’association Sites & Cités remar­quables de France, dont le siège social est situé : Musée d’Aquitaine – 20, cours Pas­teur 33000 Bordeaux Numéro de télé­phone : 09.72.49.97.06 Adresse mail : reseau@sites-cites.fr 

Représen­tée par Marylise ORTIZ, direc­trice de l’association.

1.3 HÉBERGEUR

https://international.sites-cites.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Keller­mann 59100 Roubaix.  

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE WEB

Sauf accord préal­able, l’accès au site web et son util­i­sa­tion sont réservés à un usage stricte­ment per­son­nel. Vous vous engagez à ne pas utilis­er ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y fig­urent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, pub­lic­i­taires et pour toute forme de sol­lic­i­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­ri­ers élec­tron­iques non sollicités.  

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE WEB

Tous les élé­ments repro­duits ou util­isés – mar­ques, pho­togra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, appli­ca­tions infor­ma­tiques – sur ce site sont pro­tégés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intel­lectuelle, à l’exception des cartes géo­graphiques (voir Arti­cle 4). Ils sont la pro­priété pleine et entière de l’éditeur et/ou de ses parte­naires. Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, util­i­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments – y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques – sans l’accord préal­able et écrit de l’éditeur, sont stricte­ment interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procé­dure dès la prise de con­nais­sance de ces util­i­sa­tions non autorisées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites util­i­sa­tions ni renon­ci­a­tion des poursuites. Les photographies utilisées pour l’illustration des pages d’accueil et thématiques ont été réalisées par l’association Sites & Cités remarquables de France et ses partenaires.

ARTICLE 4 : CRÉDITS

Les créa­tions de cartes géo­graphiques de ce site sont sous la licence Cre­ative Commons. Les Cartes de France par fpr­a­di­gnac sont mis­es à dis­po­si­tion selon les ter­mes de la licence Cre­ative Com­mons Pater­nité-Partage des Con­di­tions Ini­tiales à l’Identique 2.0 France. Les petites cartes utilisent le fond de carte du monde de Google Maps et OpenLayers.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE WEB

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

• Sus­pendre, inter­rompre ou lim­iter l’accès à tout ou par­tie du site, réserv­er l’accès au site – ou à cer­taines par­ties du site – à une caté­gorie déter­minée d’internautes ;
• Sup­primer toute infir­ma­tion pou­vant en per­turber le fonc­tion­nement ou entrant en con­tra­ven­tion avec les lois nationales ou internationales ;
• Sus­pendre le site afin de procéder à des mis­es à jour.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

La respon­s­abil­ité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défail­lance, panne, dif­fi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­nement, empêchant l’accès au site web ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de con­nex­ion au site web que vous utilisez est sous votre entière respon­s­abil­ité. Vous êtes par ailleurs seul respon­s­able des sites web et don­nées que vous consultez. L’éditeur ne pour­ra être tenu respon­s­able en cas de pour­suites judi­ci­aires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site web ou de tout ser­vice acces­si­ble par Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes con­di­tions générales.

L’éditeur n’est pas respon­s­able des dom­mages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre con­nex­ion ou de votre util­i­sa­tion du site web. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procé­dure ami­able ou judi­ci­aire en rai­son de votre util­i­sa­tion du site, il pour­ra se retourn­er con­tre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préju­dices, sommes, con­damna­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.  

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les util­isa­teurs de tout lien hyper­texte vers tout ou par­tie du site web est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur sim­ple demande de l’éditeur. Toute infor­ma­tion acces­si­ble via un lien vers d’autres sites web n’est pas pub­liée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le con­tenu présent dans le d­it lien.  

ARTICLE 8 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1 APERÇU GÉNÉRAL

Cer­taines de vos don­nées sont col­lec­tées par l’association Sites & Cités remar­quables de France. Une don­née à car­ac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion per­me­t­tant d’identifier une per­son­ne physique.

8.2 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous col­lec­tons, enreg­istrons, traitons et util­isons des don­nées per­son­nes lorsque vous vous inscrivez à nos newslet­ters et e-mailings (voir Arti­cle 12 de la présente poli­tique). Nous pou­vons égale­ment récolter les don­nées d’une ou plusieurs per­son­nes tierces, si vous êtes chargé de les inscrire à l’un de nos événe­ments. Vous recon­nais­sez donc avoir noti­fié à cette ou ces per­son­nes le con­tenu des don­nées per­son­nelles que vous nous four­nissez et, si néces­saire, obtenu leur con­sen­te­ment afin que nous puis­sions traiter ces don­nées en accord avec la présente politique. Toutes les don­nées per­son­nelles que vous nous four­nissez doivent être vraies, com­plètes et exactes. Si vous nous four­nissez des don­nées inex­actes ou fauss­es, et que nous soupçon­nons ou iden­ti­fions une fraude, nous l’enregistrons. Nous pou­vons recueil­lir les infor­ma­tions définies dans la sec­tion Don­nées que nous recueil­lons automa­tique­ment de la présente poli­tique, et les com­mu­ni­ca­tions mar­ket­ing con­for­mé­ment à la sec­tion Com­mu­ni­ca­tions mar­ket­ing de la présente politique. Lorsque vous nous con­tactez par cour­ri­er élec­tron­ique ou postal, nous pou­vons con­serv­er un enreg­istrement de la correspondance.  

8.3 DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous vous ren­dez sur notre site web https://international.sites-cites.fr/, nous, ou des tiers en notre nom, recueil­lons et stock­ons automa­tique­ment des infor­ma­tions sur votre appareil et vos activités. Ces infor­ma­tions peu­vent com­pren­dre (a) le numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion unique de votre ordi­na­teur ou autre appareil ; (b) des infor­ma­tions tech­niques sur votre appareil, telles que le type d’ap­pareil, le nav­i­ga­teur web ou le sys­tème d’ex­ploita­tion ; (c) vos préférences et paramètres tels que le fuse­au horaire et la langue ; et (d) des don­nées sta­tis­tiques sur vos actions et habi­tudes de navigation. Nous recueil­lons ces infor­ma­tions à l’aide de cook­ies, con­for­mé­ment à l’onglet “Poli­tique de cook­ies” de la présente page et nous util­isons les infor­ma­tions recueil­lies de manière anonyme pour amélior­er notre site web, nos événe­ments et les ser­vices que nous four­nissons, ain­si qu’à des fins d’analyse et de recherche.  

8.4 TRAITEMENT LICITE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilis­erons vos don­nées per­son­nelles afin de respecter notre oblig­a­tion con­tractuelle pour vous con­tac­ter afin de vous livr­er des informations à propos de nos événements con­for­mé­ment à toute demande que vous faites et que nous accep­tons, et pour traiter toute ques­tion, com­men­taire ou plainte que vous avez en rela­tion avec l’événement. Nous pou­vons égale­ment utilis­er vos don­nées per­son­nelles pour nos intérêts légitimes, notam­ment pour traiter avec les ser­vices de l’association ce dont vous avez besoin, pour faire respecter les ter­mes de tout autre accord entre nous, à des fins régle­men­taires et juridiques, à des fins d’au­dit et pour vous con­tac­ter au sujet des mod­i­fi­ca­tions apportées à cette politique.  

8.5 AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pou­vons partager vos don­nées per­son­nelles avec tout prestataire de ser­vices, sous-trai­tant et agent que nous pou­vons désign­er pour exercer des fonc­tions en notre nom et con­for­mé­ment à nos instruc­tions, y com­pris les four­nisseurs de com­mu­ni­ca­tion par cour­ri­er élec­tron­ique et les four­nisseurs de ser­vices informatiques.  

8.6 STOCKAGE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos don­nées per­son­nelles ne peu­vent être stock­ées ou trans­férées en dehors de l’U­nion européenne (UE) puisque les serveurs des ser­vices que nous util­isons sont basés en UE. Nous ne trans­férons vos don­nées per­son­nelles qu’à des organ­i­sa­tions qui ont fourni des garanties adéquates en ce qui con­cerne vos don­nées personnelles.  

ARTICLE 9 : E‑MAILS ET NEWSLETTERS

Si vous êtes abon­né à notre newslet­ter, e‑mails adhérents ou e‑mails presse, il y a de grandes chances que vous rece­viez des e‑mails de notre part. Nous conser­vons une trace de votre con­sen­te­ment et vous enver­rons unique­ment des e‑mails que vous avez accep­té de recevoir. Pour vous envoy­er des e‑mails, nous util­isons le nom et l’adresse e‑mail que vous nous avez fourni. Notre site web stocke aus­si l’adresse IP que vous avez util­isé lorsque vous avez signé pour le ser­vice afin d’empêcher un abus du système. Ce site peut envoy­er des e‑mails via le ser­vice d’envoi et CRM Mail Next (34 avenue colonel Robinet, 47300 Villeneuve sur Lot). Ce ser­vice nous per­met de suiv­re les clics et les ouver­tures de nos e‑mails. Nous util­isons cette infor­ma­tion pour amélior­er le con­tenu de nos newslet­ters et de notre site web.  

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ

  Nous traiterons vos don­nées de manière à garan­tir une sécu­rité appro­priée des don­nées per­son­nelles, y com­pris la pro­tec­tion con­tre un traite­ment non autorisé ou illé­gal et con­tre la perte, la destruc­tion ou la détéri­o­ra­tion acci­den­telle, en util­isant des mesures tech­niques ou organ­i­sa­tion­nelles appro­priées. Toutes les infor­ma­tions que vous nous four­nissez sont stock­ées sur nos serveurs sécurisés. Lorsque nous avons don­né ou que vous avez choisi un mot de passe, vous êtes respon­s­able de la con­fi­den­tial­ité de ce mot de passe.  

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

  Si vous adhérez à l’association, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles jusqu’à votre désadhésion. Si vous vous inscrivez à nos com­mu­ni­ca­tions par mail, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles jusqu’à ce que vous déci­diez de ne plus recevoir ces communications. Si vous nous avez con­tac­tés pour une ques­tion ou un com­men­taire, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles pen­dant 6 mois après ce con­tact pour répon­dre à toute autre ques­tion que vous pour­riez avoir.  

ARTICLE 12 : CONSULTATION ET MODIFICATION DE VOS DONNÉES

  Vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des don­nées à car­ac­tère per­son­nel que nous détenons pour vous, et de nous deman­der de cor­riger les erreurs dans les don­nées à car­ac­tère per­son­nel si elles sont inex­actes ou incom­plètes. Vous avez égale­ment le droit d’ex­iger à tout moment que nous sup­prim­ions vos don­nées per­son­nelles. Pour exercer ces droits, ou tout autre droit que vous pour­riez avoir en ver­tu des lois applic­a­bles, veuillez nous con­tac­ter à l’adresse reseau@sites-cites.fr. Si vous avez des plaintes à for­muler en rap­port avec cette poli­tique ou avec notre traite­ment de vos don­nées per­son­nelles, vous devez con­tac­ter l’au­torité de con­trôle française : la CNIL.